HONORAIRES du cabinet
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement.
Dès le premier rendez-vous, après analyse de votre dossier, les modalités de rémunération sont abordées. Une convention d’honoraires est ensuite établie et soumise à votre approbation, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés, selon la nature du dossier :
Une facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire, un état récapitulatif des diligences accomplies étant régulièrement adressé au client
Un honoraire forfaitaire, déterminé en fonction de la nature de la procédure, de sa complexité et des enjeux du dossier, correspondant au temps habituellement consacré à ce type d’affaire.Cette formule est généralement retenue lorsque le déroulement de la procédure présente peu d’aléa, permettant ainsi de fixer à l’avance un honoraire forfaitaire couvrant l’ensemble du traitement du dossier.
Le cas échéant, un honoraire de résultat peut être prévu pour certains dossiers, calculé sur les sommes effectivement obtenues par le client à l’issue d’un accord amiable ou de l’exécution d’une décision de justice.
Le cabinet peut également être amené à intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, qu’elle soit totale ou partielle, et ce en fonction de la situation du client et de la nature du dossier.
Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, celle-ci peut, selon les conditions prévues par votre contrat, prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat
Sabine BARZ
Avocat au Barreau de Nantes
13 rue des Halles 44000 Nantes
06 46 55 40 01
sabine.barz@gmail.com
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